Acheter exempt de TVA
Wim Meeussen SPRL offre ces clients la possibilité d'acheter des bijoux exempt de TVA. En cas de achat exempt TVA, le client paye le TVA (21%) chez l'achat du bijoux. Cette taxe est remboursée après lorsque le bijou est exporté vers un pays hors de l'UE.
Lors de l'inspection par les douanes d'aéroport européen un exportateur a besoin :
- Le produit acheté avec la facture:La facture devra être tamponée par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation afin que le client puisse réclamer un remboursement de TVA auprès de Wim Meeussen.
- La passeport:Une passeport qui prouvant que le client n’est pas résident européen.
- Carte d’embarquement:La carte d'embarquement qui prouvant que le client s’apprête à quitter l’UE.
L’exportation est à effectuer impérativement dans les 3 mois qui suivent la date de facturation. La facture devra être tamponée par les douanes de l’aéroport du pays européen d’exportation afin que le client puisse réclamer un remboursement de TVA auprès de Wim Meeussen La facture estampillée doit arriver au bureau Wim Meeussen SPRL au plus tard 2 mois après la date à laquelle la facture a été estampillé.
Wim Meeussen effectuera le remboursement de la TVA sous forme de virement bancaire exclusivement sous réception du numéro de compte IBAN ét BIC ou SWIFT-code du client.
Le remboursement s’effectue selon les modalités légales et européennes prévues par la Chambre de Commerce belge (142. L'article 8, 4° de l'arrêté royal n° 18 dispose que le vendeur doit établir la réalité de l'exportation sur production d'un exemplaire de la facture ou d'un document en tenant lieu revêtu du visa du bureau de douane de sortie de la Communauté), selon lesquelles la présentation de la facture du produit acheté (en tant que document d’exportation) lors du passage aux douanes est suffisante (en complément de la présentation des trois autres éléments énumérés ci-dessus). Selon la législation belge et européenne, aucun autre document n’est nécessaire.
Wim Meeussen SPRL ne sera jamais responsable pour tout type d’événement d’ordre exceptionnel qui empêcherait au client d’exercer son droit de détaxe. (Par example: fermeture des douanes et impossibilité pour le client d’obtenir le tampon, non-réception et perte de la facture tamponnée envoyée par le client par courrier, …)
En aucun cas Wim Meeussen BVBA peut être tenu responsable pour les charges et taxes d'importation et/ou d'exportation et d'autre taxes locales.